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Le fonctionnement du service
La compétence des ordures ménagères à été transférée à la Communauté de Communes le 1er janvier 2004.
La collecte et le traitement des déchets ont été confiés au Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) de la Région de Saverne.
Ainsi, le SMICTOM assure la collecte et le traitement des Ordures Ménagères.
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- la collecte des ordures ménagères et la gestion des déchetteries de Saverne et d'Ingwiller, à travers un contrat avec la Société SITA
>Consulter le réglement de collecte<
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le traitement des ordures ménagères, qui est confiée au Syndicat Mixte de Traitement de Ordures Ménagères (SMITOM) de Haguenau-Saverne (site Internet)
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La Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)
La redevance est fixée par la Communauté de Communes qui à choisi de retenir le principe d'une part fixe par foyer et d'une part variable.
- la part fixe est due par chaque foyer pour l'enlèvement de ses ordures ménagères. Il s'agit des frais pour le déplacement du camion, la collecte des déchets et les frais de gestion. Un foyer peut se composer:
-d'une seule personne
-de deux personnes vivant dans un même logement
-d'un parent isolé avec ces enfants
-d'un couple avec ses enfants
-d'un couple avec une personne qui cohabite dans le même logement
- la part variable est proportionnelle au nombre de personnes composant le foyer, pour prendre en compte le volume de déchets à traiter.
Cette redevance englobe également les frais de fonctionnement (infrastructures, collecte et traitement des déchets, frais de personnels,...) de la déchetterie d'Ingwiller et des déchetteries mobiles.
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Télécharger le règlement
du service des Ordures Ménagères
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La facturation de la REOM
La facturation est établie 2 fois par an, sur la base des données transmisent par les Mairies prennant en compte la composition des foyers au 1er janvier et au 1er juillet.
La facture est adressée à l'occupant du logement (propriétaire occupant ou locataire), sauf pour les résidences en copropriété et les ensembles de logement locatifs collectifs.
Tout changement de locataire, de propriétaire ou de composition du foyer doit faire l'objet d'une déclaration en Mairie.
Spécificités:
- Pour être décompté du foyer parental, l'étudiant doit déclarer son départ de la commune auprès de la Mairie et justifier sa nouvelle adresse (ou présenter un justificatif de règlement des ordures ménagères dans une autre localité).
- Les résidences secondaires, pieds-à-terre, gîtes, chambres d'hôtes,..., sont considérés comme étant des foyers d'une personne, quelque qu'en soit la fréquentation.
- Les activités professionnelles sont soumisent à la facturation par unité commerciale (sauf dans le cadre d'un ramassage spécifique). Selon le volume de déchets produits, ces activités sont redevables d'une des 4 catégories suivantes:
-Catégorie A: tarif correspondant à la redevance d'un foyer de 1 personne
-Catégorie B: 3 personnes
-Catégorie C: 4 personnes
-Catégorie D: 5 personnes
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Télécharger et compléter le formulaire de réclamation
Ce formulaire est à télecharger et à completer avec un programme de type tableur (Excel,...).
Ce formulaire est à transmettre au service des ordures ménagères par Email (en pièce jointe), Fax ou courrier (coordonnées précisées sur le formulaire). Vous pouvez notement enregister ce document sur votre ordinateur.
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