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21/06/2019

Avis d'Enquête Publique Unique - Plan local d’urbanisme intercommunal du Pays de Hanau

Avis d’Enquête Publique Unique

 

Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre

 

Plan local d’urbanisme intercommunal du Pays de Hanau

Elaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal et abrogation des cartes communales des communes de Bischholtz, Buswiller, Mulhausen, Niedersoultzbach, Obersoultzbach, Schillersdorf

 

 

Par arrêté communautaire du 07/06/2019, il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal du Pays de Hanau et l’abrogation des cartes communales des communes de Bischholtz, Buswiller, Mulhausen, Niedersoultzbach, Obersoultzbach, Schillersdorf pour une durée de 34 jours consécutifs, du lundi 8 juillet 2019 à 17h00 au samedi 10 août 2019 à 12h00.

 

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays de Hanau est le document d’urbanisme qui traduit la stratégie d’aménagement et de développement du territoire intercommunal pour les années à venir. Il fixe les règles et les orientations d’aménagement et de programmation relatives à l’utilisation du sol. Une fois approuvé, il sera opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d’installations classées. L’élaboration de ce document constitue une opportunité pour définir un projet partagé, à l’horizon 2030, s’inscrivant notamment dans les principes du développement durable et dans les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Saverne.

 

Le projet prend en compte notamment les enjeux et besoins en matière d’habitat et de cadre de vie, d’agriculture, d’économie, d’équipements publics ou d’intérêt public, d’environnement, d’infrastructures de transport et de mobilité et de risques naturels et technologiques.

 

L’abrogation de la carte communale vise à mettre fin à l’application de ces documents dans la perspective de l’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme intercommunal.

 

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique unique, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

 

L’abrogation des cartes communales sera prononcée par délibération du conseil communautaire puis par arrêté préfectoral.

 

Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné une commission d’enquête composée de :

                      

Président de la commission d’enquête :

  • Monsieur BARRIERE, Colonel de l'armée de terre à la retraite

Membres titulaires :

  • Monsieur TOURNIER, Ingénieur Commercial Formateur intervenant
  • Monsieur GROSS, Consultant

 

Le siège de l’enquête sera la Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre.

 

Le dossier d’enquête publique sur support papier et en version numérique (sur un poste informatique) sera consultable à la Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre, siège de l’enquête et dans les communes désignées comme lieux d’enquête et accessible pendant toute la durée de l’enquête.

Il sera également accessible pendant les permanences des commissaires enquêteurs : (ouvertures exceptionnelles des mairies pour les besoins de l’enquête publique).

La commission d'enquête, représentée par l'un de ses membres, se tiendra à disposition du public au siège de la Communauté de communes et dans les communes membres désignées comme lieux d’enquête aux jours et aux horaires suivants :

              Lieux

Le dossier (version papier et numérique) et le registre seront à la disposition du public aux jours et horaires suivants :

Dates et Horaires de permanence des commissaires enquêteurs

Communauté de

communes de

Hanau-La Petite

Pierre (siège de

l’enquête)

Maison de l'Intercommunalité

10 Route d'Obermodern

67330 BOUXWILLER

Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 14h à 17h

-Lundi 8 juillet 2019 de 17h à 20h

-Mercredi 17 juillet 2019 de 14h à 18h

-Jeudi 25 juillet 2019 de 14h à 18h

-Samedi 10 août 2019 de 09h à 12h

Mairie de INGWILLER

85 rue du Général Gouraud

67340 INGWILLER

Du lundi au vendredi de 08h à 12h et de 14h à 16h

Samedi de 09h à 12h

 

-Mercredi 10 juillet 2019 de 14h à 18h

-Lundi 15 juillet 2019 de 17h à 20h

-Vendredi 26 juillet 2019 de 14h à 18h

-Samedi 3 août 2019 de 9h à 12h

                                  

Mairie de NEUWILLER-LES-SAVERNE

7 Rue du Général Koenig

67330 NEUWILLER-LES-SAVERNE

 

Lundi de 10h à 12h
Mardi de 16h à 18h
Jeudi de 13h à 15h
Vendredi de

9h à 12h (sur rdv)

-Mardi 9 juillet 2019 de 16h à 19h

-Mardi 23 juillet 2019 de 16h à 19h

 

Mairie de BUSWILLER

55 rue Principale

67350 BUSWILLER

Mardi de 17h30 à 20h00

 

Jeudi 1er août 2019 de 17h à 19h

Mairie D’OBERMODERN-

ZUTZENDORF

54 Rue de la Moder

67330 OBERMODERN

ZUTZENDORF

Lundi mardi jeudi et vendredi de 09h à 12h

Mardi de 17h à 18h

Jeudi de 17h à 19h

 

-Jeudi 18 juillet 2019 de 16h à 19h

-Vendredi 9 août 2019 de 16h à 19h

 

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique unique seront consultables sur le site internet de l’ancienne Communauté de communes du Pays de Hanau, à l’adresse suivante : http://www.cc.pays-de-hanau.com/.

 

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur un des registres d’enquête cotés et paraphés par la commission d’enquête et déposés au siège de la Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre et dans toutes les communes membres désignées comme lieux d’enquête
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête au siège de l’enquête, à la Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre, sise Maison de l'Intercommunalité 10 Route d'Obermodern 67330 BOUXWILLER
  • soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : concertation-hanau@hanau-lapetitepierre.alsace

L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »

La boite mail s’ouvrira le lundi 8 juillet à 17h00 et sera clôturée le samedi 10 août 2019 à 12h00.

 

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront remis au Président de la Communauté de Communes de Hanau - La Petite Pierre et à la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête publique. Ils seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre ainsi que dans les communes membres pendant un an après la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de l’ancienne Communauté de communes du Pays de Hanau pendant la même durée.

 

Le dossier de P.L.U.i comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation. L’avis de l’autorité environnementale sur ladite évaluation est joint au dossier d’enquête publique.

 

L’autorité responsable du projet d’élaboration du P.L.U.i et d’abrogation des cartes communales est la Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre, représentée par son Président, Monsieur Jean ADAM, et dont le siège administratif est situé à Maison de l'Intercommunalité 10 Route d'Obermodern 67330 BOUXWILLER. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration à cette adresse.


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Communauté de Communes du Pays de Hanau
Maison de l'Intercommunalité
BP 24
10 Route d'Obermodern
67330 BOUXWILLER
Tel. : +33 (0)3 88 71 31 79
Fax : +33 (0)3 88 71 32 20

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