Quelques démarches administratives courantes
En cliquant sur l'un des liens proposés ci-dessous, vous accéderez aux renseignements concernant la démarche qui vous intéresse.
Titres d'identité (carte, passeport, sortie du territoire)
Délivrance d'actes d'état civil
Inscription sur la liste électorale
Demandes en matière d'urbanisme
Pour d'autres démarches, veuillez consulter le site : service-public.fr
Pour télécharger divers formulaires, cliquez sur ce lien : formulaires
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Délivrance de titres d'identité
Pour obtenir une carte nationale d'identité (CNI), il vous est nécessaire de passer en mairie aux heures d'ouverture, c'est-à-dire les mardis de 17 h 30 à 20 h pour remplir et signer un formulaire de demande en apportant les pièces mentionnées ci-dessous.
Les délais d'obtention des titres d'identité varient entre trois et quatre semaines selon la période où la demande est déposée.
Attention ! Ces durées augmentent avant et pendant les congés d'été. Par conséquent, si vous prévoyez un déplacement à l'étranger, vérifiez assez tôt si vos papiers ne sont pas périmés.
Pour l'autorisation de sortie du territoire, la personne ayant le plein exercice de l'autorité parentale sur le mineur (père, mère) doit également se présenter en mairie. Cette pièce lui sera délivrée de suite.
Carte nationale d'identité (CNI)
Passeport biométrique (demande à effectuer en mairie d'Ingwiller)
Pour obtenir des renseignements sur différentes destinations (visas, vaccinations, ...), veuillez consulter :
Carte nationale d’identité a Si le demandeur n'est pas en mesure de joindre son ancienne carte à son dossier de demande de renouvellement, un droit de timbre de 25 € est perçu. u
Passeport biométrique : en mairie d'Ingwiller aa
pour une personne majeure
Majeur : pièces à présenter - 2 photos d’identité (en couleur) récentes faites selon les normes en vigueur Si vous habitez chez quelqu'un (parents, ami,...) - l'ancien passeport échu si vous en avez déjà un h
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Les parents sont mariés r Majeur
www.diplomatie.gouv.fr/voyageurs
Première demande ou en cas de perte ou de vol
- 2 photos d’identité récentes faites selon les normes en vigueur
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance)
- 1 justificatif de domicile (facture d'électricité, eau, téléphone fixe ou mobile, etc.)
- éventuellement, la déclaration de perte ou de vol faite auprès de la gendarmerie
Renouvellement
- 2 photos d’identité récentes faites selon les normes en vigueur
- 1 justificatif de domicile (facture d'électricité, eau, téléphone fixe ou mobile, etc.)
- votre carte d'identité actuelle
Passeport biométrique : en mairie d'Ingwiller
pour une personne mineure
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance)
- la carte nationale d'identité
- 1 timbre fiscal à 86 € (89 € si photo prise en mairie d'Ingwiller)
- 1 justificatif de domicile (facture d'électricité, eau, téléphone fixe ou mobile, etc.)
* 1 justificatif de l'hébergeant (CNI si possible)
* 1 justificatif de domicile au nom de l'hébergeant
* 1 attestation de l'hébergeant certifiant que vous habitez chez lui
- en cas de perte : une déclaration de perte
- en cas de vol : la déclaration de vol enregistrée auprès de la gendarmerie
- si vous n'avez jamais eu ni CNI ni passeport, fournissez un document officiel avec photo (permis, carte professionnelle, ...)
Mineur : pièces à présenter
- 2 photos d’identité (en couleur) récentes faites selon les normes en vigueur
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance)
- la carte nationale d'identité du mineur
- la carte nationale d'identité d'un des parents
- 1 timbre fiscal : 42 € de 15 à 18 ans (45 € si photo en mairie)
17 € pour les moins de 15 ans (20 € si photo en mairie)
* 1 justificatif de domicile au nom des parents (facture d'électricité, eau, téléphone fixe ou mobile, etc.)
Les parents sont séparés ou divorcés
* le jugement de divorce qui désigne le ou les parents qui exerce (nt) l'autorité parentale ainsi que le parent qui a le droit de garde de l'enfant
* 1 justificatif de domicile au nom du parent qui a le droit de garde
Si ce parent habite chez quelqu'un, fournissez :
- 1 justificatif d'identité de l'hébergeant
- 1 justificatif de domicile au nom de l'hébergeant
- 1 attestation de l'hébergeant certifiant que l'enfant habite chez lui
Si une autre personne que la mère ou le père exerce l'autorité parentale ou si le mineur est sous tutelle, fournir une copie de la décision de justice
Carte nationale d'identité a
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Délivrance d'actes d'état civil
En ce qui concerne les actes de naissance ou de mariage, la mairie n'est en mesure de les établir que si la personne en question est née ou s'est mariée dans la commune.
Dans le cas contraire, veuillez vous adresser à la mairie du lieu de naissance ou de mariage.
Demande de copie intégrale d'acte de naissance
Demande de copie intégrale d'acte de mariage
Demande de copie intégrale d'acte de décès
Vous pouvez aussi effectuer votre demande de pièces d'état civil par téléphone pendant les heures d'ouverture de la mairie, c'est-à-dire le mardi de 17 h 30 à 20 h en composant le numéro : 03.88.70.71.90
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Acte de naissance
Veuillez remplir le formulaire qui va s'ouvrir en cliquant ici puis envoyez-le. La pièce demandée vous parviendra dans les meilleurs délais.
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Acte de mariage
Veuillez remplir le formulaire qui va s'ouvrir en cliquant ici puis envoyez-le. La pièce demandée vous parviendra dans les meilleurs délais.
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Acte de décès
Veuillez remplir le formulaire qui va s'ouvrir en cliquant ici puis envoyez-le. La pièce demandée vous parviendra dans les meilleurs délais.
Urbanisme
La plupart des projets que vous désirez réaliser sont soumis à autorisation.
Il existe trois permis :
- le permis de construire (PC) : délai d'instruction de deux mois.
- le permis de démolir (PD) : délai d'instruction de deux mois.
- le permis d'aménager (PA) : délai d'instruction de trois mois
Certains travaux de moindre importance (création d'une SHOB < 20 m², clôture, ravalement, modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment, changement de fenêtres, ...) doivent être précédés d'une déclaration préalable (DP). Le délai d'instruction en est fixé à un mois.
Ces délais courent à partir du moment où le dossier est complet.
Si votre projet nécessite une modification du délai d'instruction, vous en serez informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à la mairie ou ici.
Les différents formulaires sont disponibles en mairie ou ici. 
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Demande d'inscription sur la liste électorale
Pour que votre inscription sur la liste électorale soit effective au 1er mars de l'année prochaine, vous devez passer en mairie aux heures d'ouverture, soit les mardis entre 17 h 30 et 20 h, pour remplir le formulaire qui y est destiné.
Les demandes sont recevables jusqu'au 31 décembre inclus (permanence spéciale en mairie), sauf si c'est un dimanche ou un jour férié.
Néanmoins il vous est conseillé d'effectuer votre demande le plus tôt possible et de préférence avant cette date fatidique.
Il faudra présenter :
- une pièce d'identité (carte, passeport, permis de conduire) ;
- un justificatif de domicile (facture récente d'électricité, de gaz, de téléphone, d'eau établie à votre nom et prénom).
Vous recevrez votre carte électorale dans la boîte aux lettres de votre domicile au début du mois de mars.a
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Recensement militaire
Jeunes de nationalité française, filles ou garçons, dès que vous avez atteint l'âge de seize ans, vous avez l'obligation de vous faire recenser à la mairie de votre domicile.
Vous voudrez bien vous y présenter aux heures d'ouverture, soit les mardis entre 17 h 30 et 20 h.
Une attestation de recensement vous sera remise à l'issue ; elle devra être conservée précieusement car une copie de ce papier vous sera demandée pour pouvoir vous inscrire aux examens et concours ou à la conduite accompagnée.
Démarches
