Quelques démarches administratives courantes


En cliquant sur l'un des liens proposés ci-dessous, vous accéderez aux renseignements concernant la démarche qui vous intéresse.

 

 

fl40.gif    Titres d'identité (carte, passeport, sortie du territoire)

fl40.gif    Délivrance d'actes d'état civil   

fl40.gif    Inscription sur la liste électorale

fl40.gif    Demandes en matière d'urbanisme

fl40.gif    Recensement militaire
 

Pour d'autres démarches, veuillez consulter le site : service-public.fr





 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



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Délivrance de titres d'identité

Comme pour les passeports depuis plusieurs années déjà, les demandes de cartes nationales d'identité (CNI) ne se font plus désormais dans les petites mairies.

Il est à présent nécessaire de se rendre à la mairie d'Ingwiller ou à celle de Val de Moder (Pfaffenhoffen) ou encore dans l'une des 32 mairies du Bas-rhin équipées pour remplir et signer un formulaire de demande en apportant les pièces mentionnées ci-dessous.

La mairie d'Ingwiller recevra le public uniquement sur rendez-vous. La prise de rendez-vous se fera par téléphone au 03.88.89.47.20 ou par mail à l'adresse suivante : cnipasseports.ingwiller@orange.fr

Comme pour les passeports, la nouvelle procédure de délivrance des CNI prévoit le recueil obligatoire des empreintes digitales à partir de l’âge de 12 ans. La présence du demandeur mineur de moins de 12 ans est également obligatoire au dépôt de la demande.

Il est possible de faire une double demande CNI + Passeport en utilisant un seul et unique formulaire et une seule photo pour les deux titres.

Concernant les cartes d’identité délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 dont la durée de validité est passée de 10 à 15 ans : il est possible de demander leur renouvellement si celle-ci est échue dès lors que l’usager est en mesure de justifier de son intention de se rendre à l’étranger, et à condition qu’il ne soit pas titulaire d’un passeport valide. La preuve de ce voyage ou déplacement pourra être apportée par la présentation d’un document tel que titre de transport, réservation auprès d’une agence de voyage, justificatif de réservation d’un hébergement, attestation de l’employeur pour les personnes amenées à travailler à l’étranger, attestation sur l’honneur rédigée par l’usager et circonstanciée, ou encore plusieurs tickets d’achats effectués dans les pays limitrophes révélant une régularité de circulation transfrontalière. Une copie du ou des documents sera jointe à la demande de CNI.

Les délais d'obtention des titres d'identité varient entre trois et quatre semaines selon la période où la demande est déposée.

Attention ! Ces durées augmentent avant et pendant les congés d'été. Par conséquent, si vous prévoyez un déplacement à l'étranger, vérifiez assez tôt si vos papiers ne sont pas périmés.

Quant à l'autorisation de sortie du territoire, après avoir été abrogée à partir du 1er janvier 2013, elle a été rétablie.
L
a personne mineure qui désire se rendre à l'étranger doit être en possession de sa carte nationale d'identité (ou de son passeport pour les pays où il est exigé) et de cette autorisation de sortie du territoire.
Ce document n'est plus délivré par la mairie, mais peut être téléchargé sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

fl40.gif     Carte nationale d'identité

fl40.gif     Passeport
 

Pour obtenir des renseignements sur différentes destinations (visas, vaccinations, ...), veuillez consulter :

     haut_cav.gif www.diplomatie.gouv.fr/voyageurs
 

 

 

 

 

 

 Carte nationale d’identité

* Liste des pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité :

Présence obligatoire du demandeur

- le formulaire de demande (cerfa ou formulaire dématérialisé ou pré-demande en ligne)
- 1 photo d’identité récente (moins de 6 mois)
- la Carte Nationale d’Identité à renouveler
- 1 justificatif de domicile (facture électricité ou téléphone ou eau ou ordures ménagères, ou gaz, ou avis d’imposition, …)
* Pour une demande au nom de l’épouse, un justificatif au nom de monsieur ne suffit pas. Il faudra en fournir un au nom de madame ou au nom des deux.
* Pour une demande d’un majeur habitant chez ses parents ou chez un tiers et ne pouvant fournir de justificatif de domicile à son nom, il faudra fournir un justificatif de domicile au nom des parents ou de l’hébergeant + une attestation de domicile écrite et signée par un parent ou l’hébergeant + la pièce d’identité du parent ou de l’hébergeant.


- Copie intégrale d’acte de naissance pour une première demande de CNI.


- En cas de perte ou de vol : une copie intégrale de l’acte de naissance, une déclaration de perte ou de vol et un timbre fiscal à 25 € (achat au débit de tabac, centre des impôts ou en ligne sur le site https://timbres.impots.gouv.fr ).


- pour les mineurs : la pièce d’identité du représentant légal
- pour les mineurs en cas de divorce ou de séparation des parents : la copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale et au droit de garde.
 

 

Passeport

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Passeport

* Liste des pièces à fournir pour une demande de passeport :

Présence obligatoire du demandeur

- le formulaire de demande (cerfa ou formulaire dématérialisé ou pré-demande en ligne)
- 1 photo d’identité récente (moins de 6 mois)
- Carte Nationale d’Identité en cours de validité
- Ancien passeport
- un justificatif de domicile (facture électricité, ou téléphone, ou eau, ou ordures ménagères, ou gaz, ou avis d’imposition, …)
* Pour une demande au nom de l’épouse, un justificatif au nom de monsieur ne suffit pas, il faudra en fournir un au nom de madame ou au nom des deux.
* Pour une demande d’un majeur habitant chez ses parents ou chez un tiers et ne pouvant fournir de justificatif de domicile à son nom, il faudra fournir un justificatif de domicile au nom des parents ou de l’hébergeant + une attestation de domicile écrite et signée par un parent ou l’hébergeant + la pièce d’identité du parent ou de l’hébergeant.
- Timbre fiscal : majeur : 86 € ; mineur de 15 à 18 ans : 42 € ; mineur de moins de 15 ans : 17 €. (achat au débit de tabac, centre des impôts ou en ligne sur le site https://timbres.impots.gouv.fr ).
- Copie intégrale d’acte de naissance si le demandeur n’est pas titulaire d’une pièce d’identité sécurisée.
- le cas échéant, une déclaration de perte ou de vol du passeport.

- pour les mineurs : la pièce d’identité du représentant légal
- pour les mineurs en cas de divorce ou de séparation des parents : la copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale et au droit de garde.            

 

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Carte nationale d'identité

 

 

 

       

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                          Délivrance d'actes d'état civil

 

 

 

 

 

En ce qui concerne les actes de naissance ou de mariage, la mairie n'est en mesure de les établir que si la personne en question est née ou s'est mariée dans la commune.

 

Dans le cas contraire, veuillez vous adresser à la mairie du lieu de naissance ou de mariage.

 

 

 

 

fl40.gif   Demande de copie intégrale d'acte de naissance

fl40.gif    Demande de copie intégrale d'acte de mariage

fl40.gif    Demande de copie intégrale d'acte de décès

 

 

 

Vous pouvez aussi effectuer votre demande de pièces d'état civil par téléphone pendant les heures d'ouverture de la mairie, c'est-à-dire le mardi de 17 h 30 à 20 h en composant le numéro : 03.88.70.71.90

 

 


 

 

 

 

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Acte de naissance

 


Par courriel à l'adresse suivante :

mairie.buswiller@wanadoo.fr


Veuillez indiquer les nom, prénoms et date de naissance de la personne en question ainsi que l'adresse postale ou électronique à laquelle vous désirez recevoir le document.
Celui-ci vous parviendra rapidement.

 

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Acte de mariage

 

 


Par courriel à l'adresse suivante :

mairie.buswiller@wanadoo.fr

Veuillez indiquer les noms, prénoms des époux et la date du mariage des personnes en question ainsi que l'adresse postale ou électronique à laquelle vous désirez recevoir le document.

Celui-ci vous parviendra rapidement.
 

 

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Acte de décès

 



Par courriel à l'adresse suivante :

mairie.buswiller@wanadoo.fr

Veuillez indiquer les nom, prénoms et date de décès de la personne en question ainsi que l'adresse postale ou électronique à laquelle vous désirez recevoir le document.
Celui-ci vous parviendra rapidement.

 

 

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



          
                      
                                  Urbanisme

La plupart des projets que vous désirez réaliser sont soumis à autorisation.

Il existe trois permis :                   

- le permis de construire (PC) : délai d'instruction de deux mois.   
- le p
ermis de démolir (PD) : délai d'instruction de deux mois.
- le permis d'aménager (PA) : délai d'instruction de trois mois

Certains travaux de moindre importance (création d'une SHOB < 20 m², clôture, ravalement, modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment, changement de fenêtres, ...) doivent être précédés d'une déclaration préalable (DP). Le délai d'instruction en est fixé à un mois.

Ces délais courent à partir du moment où le dossier est complet.

Si votre projet nécessite une modification du délai d'instruction, vous en serez informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie.

Pour plus d'informations et notamment trouver les formulaires à remplir, vous pouvez vous adresser à la mairie ou cliquer sur le logo ci-dessous.                                          

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Demande d'inscription sur la liste électorale

                                                     

Pour que votre inscription sur la liste électorale soit effective au 1er mars de l'année prochaine, vous devez passer en mairie aux heures d'ouverture, soit les mardis entre 17 h 30 et 20 h, pour remplir le formulaire qui y est destiné.

Les demandes sont recevables jusqu'au 31 décembre inclus (permanence spéciale en mairie), sauf si c'est un dimanche ou un jour férié.

Néanmoins il vous est conseillé d'effectuer votre demande le plus tôt possible et de préférence avant cette date fatidique.

Il faudra présenter :

- une pièce d'identité (carte, passeport, permis de conduire) ;

- un justificatif de domicile (facture récente d'électricité, de gaz, de téléphone, d'eau établie à votre nom et prénom).

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Vous recevrez votre carte électorale dans la boîte aux lettres de votre domicile au début du mois de mars.a

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Recensement militaire 

   

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Jeunes de nationalité française, filles ou garçons, dès que vous avez atteint l'âge de seize ans, vous avez l'obligation de vous faire recenser à la mairie de votre domicile.

 
Vous voudrez bien vous y présenter aux heures d'ouverture, soit les mardis entre 17 h 30 et 20 h.

    

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Une attestation de recensement  vous sera remise à l'issue ; elle devra être conservée précieusement car une copie de ce papier vous sera demandée pour pouvoir vous inscrire aux examens et concours ou à  la conduite accompagnée.

 
 
 
L'année suivante, à dix-sept ans révolus, vous serez convoqués à la Journée Défense et Citoyenneté (J.D.C.)

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Démarches