Mes démarches

Retrouvez dans le menu à gauche les différentes rubriques concernant vos démarches : état civil, urbanisme, élections, etc.

ATTENTION, depuis le 28/03/2017 : toutes les demandes cartes d'identité et passeports se font :

 

MAIRIE D’INGWILLER – 85 rue du Général Goureau – 67340 INGWILLER - (1er étage) Demande de CNI et de Passeports uniquement sur rendez-vous. Prise de rendez-vous par téléphone ou par mail : 03.88.89.47.20. cnipasseports.ingwiller@orange.fr



Quelques liens utiles ...

 
 
 
  • Le site de l'INSEE, www.insee.fr pour connaître les résultats du recensement de la population, à la rubrique "Résultats du recensement : calendrier et produits"

 

  • Pour des informations concernant la qualité de l'eau du robinet, connectez-vous à www.eaupotable.sante.gouv.fr vous y trouverez toutes les résultats du contrôle sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine.

 

 

Autorisation de sortie du territoire


Les autorisations de sortie du territoire n'existent plus depuis le 1er janvier 2013.

 

- Casier judiciaire

Où s'adresser : Casier Judiciaire National - 107, rue Landreau - 44079 Nantes Cedex
Ou cjn.justice.gouv.fr
Pièces à fournir : nom et prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), date et lieu de naissance, adresse actuelle. Si vous êtes né à l'étranger, vous devez joindre la photocopie d'une pièce d'identité. Vous pouvez retirer un formulaire de demande de casier judiciaire à la Mairie ou remplir votre demande en ligne sur le site du Casier Judiciaire National.
Validité : 3 mois
Coût : Gratuit


- Certificat d'immatriculation - Carte grise

Où s'adresser : Préfecture
Pièces à fournir : le certificat de vente du véhicule, la carte grise barrée et signée par le vendeur, la carte d'identité, le certificat de contrôle technique (pour les véhicules de plus de 5 ans), un justificatif de domicile
Validité : durant la propriété
Coût : dépend de la puissance du véhicule

- Duplicata du livret de famille (en cas de perte ou vol)

Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : noms et prénoms des époux, date du mariage
Validité : toute la vie
Coût : Gratuit

- Extrait d'acte de décès

Où s'adresser : Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt
Pièces à fournir : nom et prénom du défunt, date du décès
Coût : Gratuit

- Extrait d'acte de mariage

Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : noms et prénoms des époux, date du mariage
Validité : indéterminée sauf changement de situation matrimoniale
Coût : Gratuit

- Extrait d'acte de naissance

Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : Copie d'une pièce d'identité. Pour les personnes de nationalité française nées à l'étranger, demande à faire au Ministère des Affaires Etrangères (service central de l'état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex).
Validité : 3 mois
Coût : Gratuit

- Liste électorale (inscription)

Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : pièce d'identité de nationalité française et justificatif de domicile avant le 31 décembre de chaque année pour l'année suivante.
Coût : Gratuit

- Passeport biométrique

Où s'adresser :
Demande du dossier : à la Mairie du domicile (ou autre Mairie)
Dépôt de la demande dans les communes de : Bischheim, Bischwiller, Brumath, Drulingen, Eckbolsheim, Erstein, Fegersheim, Geispolsheim, Haguenau, Hoenheim, Illkirch Graffenstaden, Ingwiller, La Wantzenau, Lauterbourg, Lingolsheim, Molsheim, Niederbronn-les-Bains, Obernai, Ostwald, Sarre-Union, Saverne, Schiltigheim, Schirmeck, Sélestat, Souffelweyersheim, Strasbourg, Truchtersheim, Vendenheim, Villé, Wasselone et Wissembourg (présence de l'intéressé obligatoire pour dépôt du dossier et retrait du passeport).
Pièces à fournir : Le formulaire complété en Mairie et signé par le demandeur, un extrait d'acte de naissance, 2 photos réglementaires en couleur, un justificatif de domicile, timbres fiscaux, un document officiel avec photo. Pour les mineurs : ajouter la signature du représentant légal et une pièce d'identité du représentant légal.
Validité : 10 ans ( 5 ans pour les mineurs)
Coût : prix des timbres fiscaux.
Guide de simplification des démarches

- Permis de chasse

Où s'adresser : à la fédération départementale des Chasseurs (03-88-79-12-78) ou à la Préfecture.
Pièces à fournir : formulaire à retirer à la Maire pour passer l'examen et accomplir les formalités
Validité : 1 an
Coût : selon tarif annuel
En savoir plus : Le permis de chasser sur le Site de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage


- Permis de conduire : solde de points et stage de récupération de points

Consultation du solde de points:
Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé http://www.telepoints.info/
Cette information gratuite est importante pour tous les titulaires d'un permis de conduire quelque soit sa catégorie.

Stages de sensibilisation au risque routier dit "stages de récupération de points"
Les stages de sensibilisation au risque routier, dit " stages de récupération de points" sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l'espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l'issue d'infractions répétées.
Des stages sont régulièrement organisés.
L'accès direct, en temps réel, aux places de stages de votre région est désormais disponible sur http://www.permisapoint.fr

Pour plus de renseignements :
Service d'information et accès au fichier national du permis de conduire : Service Telepoints.Info
9 rue Valentin Haüy 75015 PARIS
contact@telepoints.info

- Recherche d'appartement ou de maison

Si vous souhaitez acheter ou louer un appartement ou une maison à Menchhoffen, la Mairie ne dispose pas de listing.
Il convient de se renseigner auprès des journaux locaux et des opérateurs spécialisés dans l'immobilier.
À la Mairie, un panneau de petites annonces est toutefois mis à disposition pour les offres et les demandes de logement au niveau de la Comcom.