Nouveautés 2009 - carte nationale d'identité et passeport

NOUVEAUTES pour vos titres d'identité

A compter de janvier 2009, de nouvelles dispositions entrent en vigueur pour la délivrance des cartes d'identité et des passeports.


þ Passeport biométrique

Les droits de timbre applicables à compter du 2 janvier 2009 sont les suivants :

                  - 88 € pour une personne majeure

                  - 44 € pour un mineur de 15 ans et plus

                  - 19 € pour un mineur de moins de 15 ans


La délivrance du nouveau passeport biométrique dans le département du Bas-Rhin est effectif depuis le 09 juin 2009.
A compter de cette date les demandes de passeports électroniques, jusqu'à présent déposées et instruites en mairie du lieu de domicile de l'administré, ne seront plus acceptées.

Un nouveau dispositif est mis en place pour la délivrance du passeport biométrique:
En effet, pour l'établissement d'un passeport biométrique, l'administré devra à partir  du 09 juin 2009, déposer sa demande dans l'une des 31 communes* bas-rhinoises compétentes et équipées d'un station pour instruire le nouveau passeport biométrique.

 

Pour les administrés de la commune d'Obersoultzbach, ils pourront se rendre à la mairie équipée la plus proche pour déposer leur demande de passeport biométrique, à savoir :

 Mairie d'INGWILLER
85 Rue du Général Goureau
67340 INGWILLER
Tél. 03 88 89 47 20

  

Ö Il est précisé que l'instruction de la demande de passeport sera    réalisée par la mairie où la demande de passeport a été déposée.
De ce fait, l'administré devra également se rendre à cette même mairie pour retirer son nouveau passeport.

 
* Communes équipées de stations biométriques:
Bischheim, Bischwiller, Brumath, Drulingen, Eckbolsheim, Erstein, Fegersheim, Geispolsheim, Haguenau, Hoenheim, Illkirch Graffenstaden, Ingwiller, La Wantzenau , Lauterbourg, Lingolsheim, Molsheim, Niederbronn Les Bains, Obernai, Ostwald, Sarre-Union, Saverne, Schiltigheim, Schirmeck, Sélestat, Souffelweyersheim, Strasbourg, Truchtersheim, Vendenheim, Villé, Wasselonne et Wissembourg.

Parmi ces communes, certaines sont équipées de station biométrique avec la possibilité de faire réaliser les photos aux normes exigées (droit de timbre :  un euro en plus des frais de timbres fiscaux demandés).
Vu le nouveau dispositif en vigueur depuis le 09/06/2009, il est nécessaire de se renseigner au préalable : toutes les stations photos ne sont pas encore en fonctionnement.

Liste des communes équipée d'une station biométrique avec l'option photographie et des horaires d'ouverture  ... consultez la liste en cliquant ici.

 

 

 

þ Carte nationale d'identité

Un droit de timbre de 25 €uros est désormais perçu, lors du renouvellement de ce titre, du moment que l'intéressé n'est pas en mesure de joindre son ancienne carte d'identité au dossier de demande de renouvellement.