Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) obligatoire pour les propriétaires ?

Les DPE sont obligatoires, depuis le 1er novembre 2006 à l’occasion de la vente de  logement ou bâtiment et, depuis le 1er juillet 2007, lors de la signature des contrats de location.

A compter de ces dates, les résultats de ces diagnostics doivent aussi être tenus à disposition, par le vendeur ou le bailleur, de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande, dès la mise en vente ou en location du bâtiment ou de la partie du bâtiment.

La fourniture de cette étiquette énergie est étendue aux livraisons de bâtiments neufs dont le permis de construire est déposé à compter du 1er juillet 2007. 



Qu’est ce qu’un diagnostic de performance énergétique ? 

Le DPE, réalisé par des professionnels, permet d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente ou loués. 

La lecture du DPE est facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l’utilisation de la double étiquette : 

 
Une étiquette pour connaître la consommation d’énergie (comme pour l’électroménager et les voitures neuves)
RT: Réglementation Thermique

Une étiquette pour connaître l’impact de ces consommations sur l’effet de serre.
GES: Gaz à Effet de Serre






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Cette estimation des consommations d’énergie est établie sur la base d’un diagnostic effectué selon une méthode approuvée par le ministère ou bien sur la base des consommations constatées sur 3 années. Outre cette estimation, le diagnostic comprend également des recommandations techniques qui permettent à l’acquéreur, au propriétaire, ou au locataire de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser l’énergie.

Pour en savoir plus: Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie





Le Conseil en Orientation Energétique réalisé sur les bâtiments communaux (COE)


DSCN0462.JPGLa Communauté de Communes à financé des COE sur l'ensemble des villages du territoire.

Ces études ont été réalisées conjointement par les bureaux d'étude
Heliosol de Neuwiller-lès-Saverne et Anétame Ingénierie  de Haguenau.

Cette étude à permis de connaître les performances énergétiques des principaux bâtiments communaux (salles polyvalentes, écoles, mairies, salles socioculturelles, centres sportifs,...).

A partir de ces connaissances, les élus pourront désormais faire réaliser les travaux nécessaires à la réduction de la facture énergétique, pour le bien de la planète... et du budget communal!


 

 



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