Les titres d'identité
VOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES COURANTES : les titres d'identité et de voyage :
La carte nationale d'identité
La carte d'identité permet de justifier son identité et la nationalité française. Elle est valable 10 ans et est gratuite*. Elle est obligatoire pour réaliser des voyages au sein de l'Union Européenne.
Pièces à fournir pour l'établissement d'une carte d'identité :
- Formulaire complété (à retirer en mairie)
- 2 photos d'identité récentes
- Justificatif de domicile récent (facture récente d'électricité, de téléphone, quittance de loyer) en cas de 1ère demande
- Ancienne carte d'identité* ou l'acte de naissance ou le passeport pour l'établissement d'une première carte d'identité
þ Pour les enfants (mineurs) : Les empreintes sont obligatoires à partir de 13 ans, les enfants doivent ainsi se présenter personnellement en mairie pour l'établissement de leur carte d'identité.
* Un droit de timbre de 25 euros est perçu si l'intéressé ne peut joindre à sa demande de renouvellement, son ancienne carte d'identité - Disposition applicable depuis le 02 janvier 2009.
Le passeport biométrique
Le passeport est un titre de voyage nominatif. Il est valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les jeunes mineurs. C'est un titre de voyage qui est utilisé à destination des pays étrangers.
En fonction du pays visité, un visa est nécessaire. Veuillez consulter le site : www.diplomatie.gouv.fr qui pourra vous aider à préparer votre voyage à l'étranger.
Pièces à fournir pour l'établissement d'un passeport:
- Formulaire complété (à retirer en mairie)
- 2 photos d'identité récentes
- La carte d'identité ou un acte de naissance (copie intégrale de l'acte - à demander à la mairie du lieu de naissance)
- Justificatif de domicile récent (facture récente d'électricité, de téléphone, quittance de loyer)
- Ancien passeport
- Timbres fiscaux :
Le demandeur transmet les photos : 86 euros pour un majeur/ 42 euros pour les mineurs de 15 ans et plus / 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans.
Le demandeur ne transmet pas les photos : 89 euros pour un majeur/ 45 euros pour les mineurs de 15 ans et plus / 20 euros pour les mineurs de moins de 15 ans.
Une pièce d'identité d'un des deux parents doit être transmis pour les mineurs.
En cas de déménagement, la demande de changement d'adresse sur le passeport est gratuite.
Les 31 mairies équipées de stations "passeport biométrique" et l'explicatif du dispositif - les horaires d'ouverture et les communes qui proposent l'option photographies: http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr/site/Passeport-biometrique-411.html
L'autorisation de sortie du territoire
Les enfants mineurs qui se rendent dans un pays étrangers (vacances, sorties scolaires), doivent faire établir en parallèle de leur carte d'identé, une autorisation de sortie de territoire.
Pièces à présenter pour l'établissement d'une autorisation de sortie de territoire :
- Carte Nationale d'identité de l'enfant
- Livret de famille ou justificatif attestant l'autorité parentale
- Justificatif de domicile
þ La norme des photos d'identité
Norme photo pour la carte nationale d'identité et pour le passeport
Démarches administratives
