Etat Civil - Carte d'identité

Demande de copies d'actes :

En ce qui concerne vos demandes pour des extraits d'actes d'état civil (naissance, mariage et décès), vous pouvez vous rendre à la Mairie de Schillersdorf aux heures d'ouverture ou prendre rendez-vous au 03.88.89.41.18, soit envoyer un courrier : MAIRIE DE SCHILLERSDORF - 16, rue du Pasteur Schroeder - 67340 SCHILLERSDORF, soit un mail à l'adresse suivante : mairie.schillersdorf@vialis.net

Pour : les demandes de cartes d'identité ou de passeport

MAIRIE D'INGWILLER - 85 rue du Général Goureau - 67340 INGWILLER (1er étage)

Demande de CNI et de Passeports uniquement sur rendez-vous.

Prise de rendez-vous par téléphone ou par mail : 03.88.89.47.20 ou cnipasseports.ingwiller@orange.fr

Demande de cartes d'identité :

Nouveauté : à compter du 28 mars 2017, les demandes de cartes d'identité ne pourront être faites que dans les mairies équipées de stations biométriques, la mairie d'Ingwiller étant la plus proche qui est équipée (dans le Bas-Rhin, 32 communes sont concernées).  

Liste des pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d'Identité (présence obligatoire du demandeur) :

  • le formulaire de demande (CERFA ou formulaire dématérialisé ou pré-demande en ligne
  • une photo d'identité récente (moins de 6 mois)
  • la carte d'identité à renouveler
  • un justificatif de domicile (facture électricité, ou téléphone, ou eau, ou ordures ménagères, ou gaz, ou avis d'imposition...)
    • pour une demande ou nom de l'épouse, un justificatif au nom de monsieur ne suffit. Il faudra en fournir un au nom de madame ou au nom des deux
    • pour une demande d'un majeur habitant chez ses parents ou chez un tiers et ne pouvant fournir de justificatif de domicile à son nom, il faudra fournir un justificatif de domicile au nom des parents ou de l'hébergeant + une attestation de domicile écrite et signée par un parent ou l'hébergeant + la pièce d'identité du parent ou de l'hébergeant.
  • copie intégrale de l'acte de naissance pour une première demande de CNI.
  • en cas de perte ou de vol : une copie intégrale de l'acte de naissance, une déclaration de perte ou de vol et un timbre fiscal de 25,00 € (achat en débit de tabac, centre des impôts ou en ligne sur le site https://timbres.impots.gouv.fr)
  • pour les mineurs : la pièce d'identité du représentant légal
  • pour les mineurs en cas de divorce ou de séparation des parents : la copie de la décision de justice relative à l'autorité parentale et au droit de garde.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (les cartes d'identité délivrées à des personnes mineures conserveront une durée de validité de 10 ans).

Par ailleurs, cette mesure est également applicable pour les cartes nationales d'identité délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014, c'est à dire aux cartes nationales d'identité sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Demande de passeports biométriques :

Depuis le 9 juin 2009 le passeport biométrique est en vigueur dans le Bas-Rhin. Les mêmes 32 communes sont habilitées à traiter les demandes de    passeports. Les horaires d’ouverture de ces différentes mairies peuvent être consultés sur le site internet de la préfecture : www.bas-rhin.gouv.pref.fr (rubriques Agir, Délivrance des titres).

Liste des pièces à fournir pour une demande de passeport (présence obligatoire du demandeur) :

  • le formulaire de demande (CERFA ou formulaire dématérialisé ou pré-demande en ligne)
  • une photo d’identité récente (moins de 6 mois)
  • Carte Nationale d'Identité en cours de validité
  • ancien passeport
  • un justificatif de domicile (facture d'électricité, de téléphone, d'eau, d'ordures ménagères, de gaz, ou avis d'imposition ou de non imposition...)
    • pour une demande ou nom de l'épouse, un justificatif au nom de monsieur ne suffit. Il faudra en fournir un au nom de madame ou au nom des deux
    • pour une demande d'un majeur habitant chez ses parents ou chez un tiers et ne pouvant fournir de justificatif de domicile à son nom, il faudra fournir un justificatif de domicile au nom des parents ou de l'hébergeant + une attestation de domicile écrite et signée par un parent ou l'hébergeant + la pièce d'identité du parent ou de l'hébergeant.
  • un timbre fiscal (86 € pour les personnes majeures, 42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans et 17 € pour les mineurs de moins de 15 an (achat en débit de tabac, centre des impôts ou en ligne sur le site https://timbres.impots.gouv.fr)
  • copie intégrale d'acte de naissance si le demandeur n'est pas titulaire d'une pièce d'identité sécurisée
  • le cas échéant, une déclaration de perte ou de vol du passeport
  • pour les mineurs : la pièce d'identité du représentant légal
  • pour les mineurs en cas de divorce ou de séparation des parents : la copie de la décision de justice relative à l'autorité parentale et au droit de garde

Autorisation de sortie du territoire :

À partir du 15 janvier 2017

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs qui avait été supprimée en 2013. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier  2017.

Cette réforme concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents. Il doit    présenter les 3 documents suivants  pour pouvoir se rendre à l’étranger :  

  • Le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
  • Une pièce d’identité du mineur : carte  d'identité ou passeport
  • La photocopie du titre d'identité du  parent signataire