> Les Délibérations par thème
> Politique de développement local
Acceptation d'un fonds de concours de la Commune d'Obermodern-Zutzendorf pour les investissements réalisés en 2007 en matiére d'éclairage public
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Acceptation d'un fonds de concours de la Commune d'Obersoultzbach pour les investissements réalisés en 2007 en matiére d'éclairage public
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Acceptation d'un fonds de concours de la Commune de Bouxwiller pour les investissements réalisés en 2007 en matiére d'éclairage public
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Acceptation d'un fonds de concours de la commune d'uttwiller pour les investissements réalisés en 2007 en matière d'éclairage public
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Acceptation d'un fonds de concours de la commune de Ringendorf pour les investissements réalisés en 2007 en matière d'éclairage public
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Acceptation d'un fonds de concours de la commune de Schalkendorf pour les investissemnts réalisés en 2007 en matière d'éclairage public
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Adoption de la Charte Intercommunale d'aménagement et de dévelopement du Pays de HANAU
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Adoption de la tranche 2 du Programme de Développement Local 2005
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Adoption du Contrat d'Objectifs 2001/2006 et du Contrat annuel de développement 2001
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Adoption du Contrat de Territoire signé avec le Conseil Général du Bas-Rhin
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Adoption du Programme de Développement 2006
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Adoption du Programme de Développement Local 2002
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Adoption du Programme de Développement Local 2004
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Adoption du Programme de Développement local 2003
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Adoption du Programme de Développement local 2005
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Adoption du programme de développement 2000 avec le conseil Général
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Affectation du solde de l'enveloppe globalisée 2001 du Conseil Général
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Attribution d'un fonds de concours à la Commune d'Ingwiller pour l'aménagement du chemin rural dit Steinbergweg
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Demande aux communes d'un fonds de concours pour les investissements en matiére d'éclairage public
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Fonds de concours à la Commune d'Ingwiller pour l'aménagement du giratoire d'accès au parking Ouest de la gare
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Versement d'un fonds de concours à la Commune de Bouxwiller pour l'intégration du Point I de l'Office du Tourisme dans le Musée de Bouxwiller en Pays de Hanau
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