Les délibérations du Conseil Communautaire
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Admission en non valeur
Télécharger : 000301D5.pdfAdmission en non valeur pour la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères
Télécharger : 081023D2.pdfAdmissions en non valeur pour la R.E.O.M.
Télécharger : 091028D5.pdfAdoption d'une Décision Modificative n° 4 au B.P. 1999
Télécharger : 000110D7.pdfAdoption d'une Décision Modificative n°1 aux Budgets Primitifs 2006
Télécharger : 060518d11.pdfAdoption d'une Décision Modificative n°2 pour le Budget Primitif 2002
Télécharger : 020905d1.pdfAdoption d'une décision Modificative n° 1 au B.P. 2000
Télécharger : 00061410.pdfAdoption d'une décision Modificative n°1 pour le Budget Primitif 2002
Télécharger : 020704d3.pdfAdoption d'une décision modificative n° 2 au B.P. 2000
Télécharger : 000817D4.pdfAdoption d'une décision modificative n° 3 au budget primitif 2000
Télécharger : 001012D9.pdfAdoption de Budgets annexes
Télécharger : 041115D5.pdfAdoption des Budgets Primitifs 2003
Télécharger : 030320d3.pdfAdoption des Budgets Primitifs 2004 et du taux de T.P.U. 2004
Télécharger : 040325D3.pdfAdoption des Budgets Primitifs 2005 et du taux de T.P.U 2005
Télécharger : 050331d4.pdfAdoption des Budgets Primitifs 2006 et du taux T.P.U 2006
Télécharger : 060330d4.pdfAdoption des Budgets Primitifs 2007
Télécharger : 070329d11.pdfAdoption des Budgets Primitifs 2008
Télécharger : 080221d7.pdfAdoption des Budgets Primitifs 2009
Télécharger : 090326d9x.pdfAdoption des Budgets Primitifs 2010
Télécharger : 100414d9.pdfAdoption des Comptes Administratifs 2001
Télécharger : 020321d2.pdfAdoption des Comptes Administratifs 2002
Télécharger : 030320d2.pdfAdoption des Comptes Administratifs 2003
Télécharger : 040325D2.pdfAdoption des Comptes Administratifs 2004
Télécharger : 050331d2.pdfAdoption des Comptes Administratifs 2005
Télécharger : 060330d2.pdfAdoption des Comptes Administratifs 2006
Télécharger : 070329d9.pdfAdoption des Comptes Administratifs 2007
Télécharger : 080221d6.pdfAdoption des Comptes Administratifs 2008
Télécharger : 090326d7x.pdfAdoption des Comptes Administratifs 2009
Télécharger : 100414d7.pdfAdoption des Comptes Administratifs pour l'exercice 2000
Télécharger : 010309D3.pdfAdoption des Comptes de Gestion 2001 du Trésorier
Télécharger : 020321d1.pdfAdoption des Comptes de Gestion 2002 du trésorier
Télécharger : 030320d1.pdfAdoption des Comptes de Gestion 2003 du Trésorier
Télécharger : 040325D1.pdfAdoption des Comptes de Gestion 2004 du Trésorier
Télécharger : 050331d1.pdfAdoption des Comptes de Gestion 2005 du Trésorier
Télécharger : 060330d1.pdfAdoption des Comptes de Gestion 2006 du Trésorier
Télécharger : 070329d8.pdfAdoption des Comptes de Gestion 2007 du Trésorier
Télécharger : 080221d5.pdfAdoption des Comptes de Gestion 2008 du Trésorier
Télécharger : 090326d6x.pdfAdoption des Comptes de Gestion 2009 du Trésorier
Télécharger : 100414d6.pdfAdoption des Comptes de Gestion du Trésorier pour l'exercice 2000
Télécharger : 010309D2.pdfAdoption des budgets primitifs 2011
Date : 2011-04-14Télécharger : 110414D9.pdf
Adoption des comptes administratifs 2010
Date : 2011-04-14Télécharger : 110414D7.pdf
Adoption des comptes de Gestion du Trésorier pour l'exercice 2000
Télécharger : 010309D2.pdfAdoption des comptes de gestion 2010 du tresorerier
Date : 2011-04-14Télécharger : 110414D6.pdf
Adoption des taux de fiscalité 2011
Date : 2011-04-28Télécharger : 110428D1.pdf
Adoption du Budget Primitif 2000
Télécharger : 000329D3.pdfAdoption du Budget Primitif 2001
Télécharger : 010212D7.pdfAdoption du Budget Primitif 2002 - Vote des Budgets Primitifs 2002
Télécharger : 020321d3.pdfAdoption du Budget Primitif 2002 annexe pour la Zone Intercommunale de Dossenheim Sur Zinsel
Télécharger : 020704d2.pdfAdoption du Compte de Gestion du Trésorier pour l'exercice 99
Télécharger : 000329D1.pdfAdoption du compte Administratifs 1999
Télécharger : 000329D2.pdfAdoption du taux 2007 de la T.P.U
Télécharger : 070329d12.pdfAdoption du taux 2009 de la T.P.U.
Télécharger : 090326d10x.pdfAdoption du taux de T.P.U 2008
Télécharger : 080410d10.pdfAdoption du taux de relais 2010 de Taxe Professionnelle
Télécharger : 100414d10.pdfAffectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2004
Télécharger : 050331d3.pdfAffectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2005 au budget Ordures Ménagères
Télécharger : 060330d3.pdfAffectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2008 du Budget Principal
Télécharger : 090326d8x.pdfAffectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2009 du Budget Principal
Télécharger : 100414d8.pdfAffectation des résultats d'exploitation des l'exercice 2010 du budget principal
Date : 2011-04-14Télécharger : 110414D8.pdf
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2000
Télécharger : 010309D4.pdfAffectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2001 au Budget annexe pour la Zone Intercommunale de Dossenheim Sur Zinsel
Télécharger : 020704d1.pdfAffectation du solde de l'enveloppe globalisée 2001 du Conseil Général du Bas-Rhin
Télécharger : 011115d5.pdfAffection des résultats d'exploitation de l'exercice 2006 du Budget principal
Télécharger : 070329d10.pdfAmortissement des subventions d'équipement versées
Télécharger : 070329d7.pdfAttribution de Compensation provisoire 2004 aux communes dans le cadre de la Taxe Professionnelle Unique
Télécharger : 040325d7.pdfAugmentation du surcout "impression" des tickets d'entrée à Hanautic vendus en carnet à souche
Télécharger : 001012D3.pdfBilan annuel 2010 des acquisitions et cessions immobilières
Date : 2011-02-17Télécharger : 110217D3.pdf
Clôture du Budget Annexe "Zone intercommunale d'activités de Dossenheim/Zinsel
Télécharger : 090326d11x.pdfCorrection du Compte de Gestion 2001 du Trésorier et du Compte Administratif 2001 pour la Zone Intercommunale d'Activités de Dossenheim Sur Zinsel
Télécharger : 020516d4.pdfDemande de D.G.E. 2009
Télécharger : 090326d12x.pdfDemandes d'admissions en non valeur
Télécharger : 071025d4.pdfDemandes d'admissions en non valeur
Télécharger : 061214d3.pdfDemandes d'admissions en non valeur
Télécharger : 050623d10.pdfDébat d'Orientation Budgétaire 2006
Télécharger : 060302D3.pdfDébat d'Orientation Budgétaire 2007
Télécharger : 070301d6.pdfDébat d'Orientation Budgétaire 2008
Télécharger : 080124d8.pdfDébat d'Orientation Budgétaire 2009
Télécharger : 090122d4.pdfDébat d'Orientation Budgétaire 2010
Télécharger : 100211d7.pdfDébat d'Orientation Budgétaires
Télécharger : 050303D7.pdfDébat d’Orientation Budgétaire 2011
Date : 2011-02-17Télécharger : 110217D6.pdf
Décision Modificative N° 1 au B.P. 2004
Télécharger : 100520d8.pdfDécision Modificative N° 2 au B.P. 2004
Télécharger : 040629D5.pdfDécision Modificative N° 3 au B.P. 2004
Télécharger : 040923D4.pdfDécision Modificative N° 4 au B.P. 2004
Télécharger : 041216D13.pdfDécision Modificative N°2 au Budget Primitif 2008
Télécharger : 080423D16.pdfDécision Modificative N°5 au Budget Primitif 2008
Télécharger : 081023D6.pdfDécision Modificative n° 1 au B.P. 2009
Télécharger : 090527D9.pdfDécision Modificative n° 1 au BP 2005
Télécharger : 050427D5.pdfDécision Modificative n° 1 au Budget Primitif 2003
Télécharger : 030515d5.pdfDécision Modificative n° 2 au B.P. 2001
Télécharger : 010522D9.pdfDécision Modificative n° 2 au B.P. 2009
Télécharger : 090617D8.pdfDécision Modificative n° 2 au BP 2005
Télécharger : 050623d12.pdfDécision Modificative n° 2 au Budget Primitif 2003
Télécharger : 031113d3.pdfDécision Modificative n° 3 au B.P. 2001
Télécharger : 011115d8.pdfDécision Modificative n° 3 au B.P. 2003
Télécharger : 031204d6.pdfDécision Modificative n° 3 au B.P. 2005
Télécharger : 050929d8.pdfDécision Modificative n° 3 au B.P. 2009
Télécharger : 091028D9.pdfDécision Modificative n° 4
Télécharger : 001221D4.pdfDécision Modificative n° 4 au B.P. 2005
Télécharger : 051215d10.pdfDécision Modificative n° 4 au B.P. 2009
Télécharger : 091210d5x.pdfDécision Modificative n° 4 au Budget Primitif 2008
Télécharger : 080925d11.pdfDécision Modificative n° 6 au Budget Primitif 2007
Télécharger : 080124d7.pdfDécision Modificative n° 7 au Budget Primitif 2008
Télécharger : 081211D6.pdfDécision Modificative n° 8 au Budget Primitif 2008
Télécharger : 090326d5x.pdfDécision Modificative n°1 au B.P 2010
Télécharger : 100520d8.pdfDécision Modificative n°1 au Budget Primitif 2001
Télécharger : 010309D8a.pdfDécision Modificative n°1 au Budget Primitif 2007
Télécharger : 070524d10.pdfDécision Modificative n°1 au Budget Primitif 2008
Télécharger : 080410d9.pdfDécision Modificative n°2
Télécharger : 061214d11.pdfDécision Modificative n°2 au Budget Primitif 2007
Télécharger : 070614d8.pdfDécision Modificative n°3 au B.P. 2011
Date : 2011-09-29Télécharger : 110929D13.pdf
Décision Modificative n°3 au Budget Primitif 2003
Télécharger : 021205d3.pdfDécision Modificative n°3 au Budget Primitif 2007
Télécharger : 070913d13.pdfDécision Modificative n°3 au Budget Primitif 2008
Télécharger : 080619D12.pdfDécision Modificative n°3 aux B.P. 2010
Date : 2010-12-09Télécharger : 101209D10.pdf
Décision Modificative n°4 au Budget Primitif 2007
Télécharger : 071025d15.pdfDécision Modificative n°5 au Budget Primitif 2005
Télécharger : 060126d4.pdfDécision Modificative n°5 au Budget Primitif 2007
Télécharger : 071206d6.pdfDécision modificative n°& au BP2011
Date : 2011-04-28Télécharger : 110428D2.pdf
Décision modificative n°2 au BP 2010
Date : 2010-10-28Télécharger : 101028d11.pdf
Décision modificative n°2 au BP2011
Date : 2011-05-18Télécharger : 110518D10.pdf
Délégation du Conseil au Président
Télécharger : 080410d7.pdfDélégation du Conseil au Président pour l'ouverture de Lignes de Trésorerie
Télécharger : 0104097a.pdfDélégation du Conseil au Président pour la réalisation d'empruns
Télécharger : 0104097b.pdfDélégation du conseil au Président p. l'ouverture de ligne de trésor
Télécharger : 000614D4.pdfEcritures budgétaires - Transfert de crédits
Télécharger : 001221D7.pdfExonérations de la Taxe Professionnelle
Télécharger : 050929d4.pdfFixation du taux de T.P.U. 2008
Télécharger : 080619D11.pdfImputation budgétaire de certaines dépenses d'investissement
Télécharger : 000301D7.pdfIndemnités de Conseil du Trésorier
Télécharger : 010409D8.pdfIndémnités de Conseil du Trésorier
Instauration de la Taxe Professionnelle Unique
Télécharger : 031204d4.pdfMise à disposition d'une partie de l'enveloppe globalisée du Conseil Général aux communes de Bouxwiller et d'Ingwiller pour la réalisation de leur terrain de football synthétique
Télécharger : 061214d8.pdfMise à disposition d'une partie del'enveloppe globalisée du Conseil Général à la Commune de Neuwiller les Saverne
Télécharger : 041216D9.pdfMontant de l'Attribution de Compensation 2005 définitive
Télécharger : 051215d9.pdfMontant de l'Attribution de Compensation 2006 définitive
Télécharger : 061214d10.pdfMontant de l'Attribution de Compensation 2007 définitive
Télécharger : 080221d4.pdfMontant de l'Attribution de Compensation 2008 définitive
Télécharger : 090326d4x.pdfMontant de l'Attribution de Compensation 2009 Définitive
Télécharger : 091210d4x.pdfMontant de l’attribution de compensation 2010 définitive
Date : 2010-12-20Télécharger : 101209D9.pdf
Rapport d'activité du service Public Délégué de la Gestion des C.L.S.H.
Télécharger : 080925d1.pdfSignature d'un contrat d'assistance à l'évaluation des charges transférés effectuée par la CLETC
Télécharger : 040325d6.pdfSignature d'un marché pour étude financière
Télécharger : 021205d2.pdfTaxe d'habitation: abattement sur la base d'imposition des habitations principales
Date : 2010-10-28Télécharger : 101028d10.pdf
Transfert à la Commune de Bouxwiller de 3MF p. Construction C.S.
Télécharger : 000614D3.pdfVote du taux des 4 taxes de fiscalité additionnelle
Télécharger : 010309D8b.pdfVote du taux des 4 taxes de fiscalité aditionnelle
Télécharger : 020321d3.pdfVotes du taux des 4 taxes de fiscalité additionnelle
Télécharger : 030320d3.pdfdécision modificative n° 4 au B.P. 2001
Télécharger : 011213D4.pdfLa CdC du Pays de Hanau
