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 Les aides pour la rénovation et la réhabilitation de logements :

PIG RENOV'HABITAT 67

A travers le Programme Rénov’Habitat 67, le Conseil Général, l'ANAH, l'Etat et la Communauté de Communes du Pays de Hanau soutiennent  financièrement vos projets de rénovation de l'habitat.
 
Des bureaux d'études sont missionnés pour assister gratuitement les propriétaires à chaque phase de leur projet de rénovation : choix des travaux à effectuer, dépôt de la demande de subvention, élaboration d'un plan de financement mobilisant toutes les aides possibles.
 

Mieux comprendre les aides

 
Quels travaux ?
La plupart des travaux d’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d’équipements des logements et des parties communes d’immeubles peuvent être subventionnés :
  • les travaux visant les économies d’énergie : isolation des combles ou des murs, remplacement de chaudière ou de fenêtres
  • les travaux de mise aux normes des équipements vétustes : sanitaires, chauffage, électricité
  • les travaux de valorisation d’un patrimoine laissé vacant ou  la transformation de combles, de locaux artisanaux ou de granges en logement.

 

A quelles conditions ?
Dans tous les cas, le logement doit avoir plus de 15 ans, les travaux doivent être entrepris par des professionnels du bâtiment et ne doivent pas avoir commencé à la date de dépôt du dossier de demande de subvention. S'y ajoutent des conditions spécifiques liées au statut du logement après les travaux :
  • les propriétaires occupant leur logement s’engagent à l'occuper comme habitation principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux et leurs ressources doivent être inférieures aux plafonds fixés par l'agence nationale de l’habitat (l’ANAH).
  • Les propriétaires proposant leur logement à la location s’engagent à louer leur logement réhabilité à un loyer modéré pendant 9 ans après la fin des travaux. En contrepartie, ils peuvent bénéficier d’avantages fiscaux (exonération partielle du revenu locatif, amortissement).

 

Quelles aides ?
Pour les propriétaires occupants, peuvent être mobilisées les aides de l'ANAH, de l'Etat (Programme "Habiter Mieux"), du Conseil Général du Bas-Rhin et de la Communauté de Communes du Pays de Hanau.
Pour les propriétaires bailleurs, peuvent être mobilisées les aides de l'ANAH et du Conseil Général du Bas-Rhin.
Consultez les fiches descriptives Rénov’Habitat 67 vous concernant ci-dessous.
 
 
Où se renseigner ?
Un bureau d’études intervient sur chaque territoire des ScoTs:
 
Sandrine BLANRUE
Chargée d’études
 5 rue Thiers BP 450
88011 EPINAL Cedex
   03 29 64 45 16
   06 75 49 77 79
Fax : 03 29 82 38 03
    
pig67@urbam.fr

Calendrier des permanences à BOUXWILLER



Vous êtes propriétaire, adaptez votre logement à votre perte d'autonomie.
Le Conseil Général et la Communauté de Communes du Pays de Hanau soutiennent financièrement les travaux d'adaptation des logements pour les personnes handicapées et/ou âgées.

Quels travaux ?
La plupart des travaux destinés à l'accessibilité ou à l'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie peut être subventionné : élargissement de portes d'entrée, suppression de marches, construction d'une rampe d'accès, mise en place d'un monte-personne, installation de barres d'appui, aménagement d'une douche à fond plat, adaptation des systèmes de commande,...

Quelles conditions ?
Les aides du Conseil Général et de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) sont accessibles aux propriétaires dont les niveaux de ressources sont inférieurs à certains plafonds et aux locataires sans conditions de ressources (accord exprès du propriétaire nécessaire).

Quelques conditions liées aux travaux doivent être remplies :
- les travaux doivent être pris en charge par des professionnels du bâtiment,
- les travaux ne doivent pas avoir commencé à la date de dépôt du dossier de subvention au Conseil Général, sauf sur dérogation, et doivent débuter dans l'année qui suit la demande de subvention.

Où se renseigner ?
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est le lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie. Celle-ci mettra tout en oeuvre pour :
- mandater à domicile un ergothérapeute d'une association spécialisée (CEP-CICAT) pour faire un bilan et proposer des solutions d'aménagement adaptées à la perte d'autonomie,
- missionner le CEP-CICAT pour effectuer la recherche des devis, constituer le dossier de demande de subvention auprès des financeurs et proposer l'avance des subventions par Procivis Alsace.
Des permanences sont aussi organisées à la Communauté de Communes du Pays de Hanau

Pour tout renseignement, contactez le service "habitat" de la Communauté de Communes
au 03 88 71 39 62
ou par mail
habitat@pays-de-hanau.com



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