Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Planifier, protéger et gérer

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal se poursuit. Engagés un an avant la fusion des communautés de communes, il a été décidé de poursuivre l’élaboration de deux documents distincts afin de ne pas retarder leur achèvement. Ces deux documents sont instruits en étroite coopération afin qu’ils soient cohérents et portent un projet de territoire homogène. Le PLUi est l’outil qui permettra d’orchestrer les différents projets en cours d’étude en donnant une cohérence aux constructions, aménagements et équipements dans les 10 à 15 prochaines années. 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, un projet de territoire

Aujourd’hui nous habitons dans une commune, nous travaillons dans une autre, nous organisons nos loisirs  et faisons nos courses dans une troisième... 

L’intercommunalité  est devenue un territoire de vie à part entière. L’objectif d’un PLUi est de réaliser un projet commun tout en prenant en compte les spécificités de chaque commune. 

En  2020, le PLUi de l’ancien Pays de La Petite Pierre et le PLUi de l’ancien Pays de Hanau remplaceront les documents d’urbanisme communaux actuels et s’appliqueront sur les 38 communes du nouveau territoire.

Dans un PLUi, il y a quoi ? Et où en est-on ?

Élément du dossier

Quelle utilité ?

Quel délai d’élaboration ?

Le rapport de présentation : état des lieux, diagnostic Comment est le territoire, quelles évolutions observées ces dernières années et quelles tendances à prévoir ? Fin 2016 – début 2017
Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) Le projet intercommunal et les priorités d’actions : comment souhaitons-nous que le territoire évolue ? Débat en Conseil Communautaire en Mai (Hanau) et Juillet (La Petite Pierre) 2017
Les Orientations d’Aménagement et de Développement Durables

Comment organiser l’aménagement de certains secteurs ?

Comment traiter certaines thématiques spécifiques ? (paysages, entrées de villes, déplacements, commerces, …)

2017-2018
Les plans de zonage

Où peut-on construire et pour quoi faire (habitat, activités économiques, artisanales, agriculture,…) ?

2017-2018
Le règlement Sous quelles conditions peut-on construire ? 2017-2018
Les annexes Servitudes d’utilités publiques (gazoduc, périmètres de protection des monuments historiques, …) et plans des réseaux (les conduites d’eau et d’assainissement sont-elles en capacité d’accueillir plus d’habitants ?) 2017-2018

Dans un document d’urbanisme en cours d’élaboration, rien n’est figé avant son approbation, et les différents éléments qui le constituent sont constamment appelés à évoluer.

L’élaboration des documents sera arrêtée par délibération du Conseil Communautaire. Les projets de PLUi seront alors soumis à l’avis de la population (enquête publique) et à l’avis des Personnes Publiques Associées (Etat, documents d’urbanisme supérieurs, etc.). Après ces différentes consultations et éventuelles modifications, les documents seront approuvés par délibération du Conseil Communautaire et deviendront applicables.

Comment puis-je contribuer et donner mon avis ?

Pendant toute la durée de l’élaboration, les habitants peuvent exprimer leurs attentes, questions, remarques :
- dans les registres prévus à cet effet au siège de la Communauté de Communes et en mairies,
- par courriel à l’adresse : concertation-hanau@hanau-lapetitepierre.alsace
ou concertation-la-petite-pierre@hanau-lapetitepierre.alsace,  en précisant l’objet : concertation PLUi.
Des informations sur le projet seront disponibles au fur et à mesure de l’élaboration :
- au siège de la Communauté de Communes et en mairies au fur et à mesure des études,
- sur les sites internet : www.cc.pays-de-hanau.com et www.cc-paysdelapetitepierre.fr
- dans les bulletins communaux et le journal intercommunal
- lors des  réunions publiques.

La prochaine réunion publique de présentation aura lieue le mardi 15 mai au centre Socioculturel d'Ingwiller à 20h.

Des permanences d'informations auront lieues avec études de cas individuels :

PERMANENCES D’INFORMATIONS

ETUDE DES CAS INDIVIDUELS

 

Mardi 22 mai

18h à 20h

Salle des fêtes de Kirrwiller

 

Mercredi 23 mai

9h à 12h

Escale (Ancienne gare) à Ingwiller

 

Mercredi 23 mai

14h à 18h

Maison de l’intercommunalité à Bouxwiller

 

Jeudi 24 mai

18h à 20h

Mairie d’Obersoultzbach

 

Vendredi 25 mai

18h à 20h

Salle de la Zinsel (polyvalente) à Dossenheim-sur-Zinsel

 

Lundi 28 mai

19h à 21h

Mairie d’Obermodern

Et le Plan de Paysage ?

La Communauté de Communes du Pays de Hanau avait lancé l’élaboration d’un Plan de Paysage. Cette démarche avec tous les acteurs et les usagers du territoire, qu’ils soient habitants, agriculteurs, forestiers, élus, associations,…  doit aboutir sur un projet partagé d’évolution des paysages naturels et bâti. Ce Plan de Paysage constitue la base de l’élaboration du PLUi du Pays de Hanau. Mais c’est également un programme d’actions concrètes sur plusieurs années en faveur du paysage et du cadre de vie du territoire.

La fusion des communautés de communes est une opportunité pour étendre et adapter certaines actions à l’ensemble du nouveau territoire intercommunal. Ainsi, ce Plan de Paysage a été adopté par le Conseil Communautaire le 6 juillet et sera présenté à l’automne.

Voir la délibération de prescription du PLUi du Pays de Hanau.

Voir la délibération arrêtant les modalités de collaboration

Voir le Porter A Connaissance*

Voir la présentation du Diagnostic et
du Projet d'Aménagement et de Développement Durable

 

Rapport de présentation du PLUi : 

- Télécharger

- Consulter en ligne

Rapport de présentation du PADD

 

* Le porter a connaissance est un document qui repertorie les enjeux et contraintes d’un territoire donné. Les informations qu’il contient ont été élaborées a partir de la reélementation, des documents légaux, ainsi que des élements contractuels ou inventoriés en vigueur au moment de la redaction du porter a connaissance.Aussi, il est en constante évolution.Le porter a connaissance etant informatif, d’une portee limitee dans le temps, tout projet sur le territoire concerné devra être rapproché des reglementations afférentes en vigueur.

 

 



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