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ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE

DE HANAU – LA PETITE PIERRE

REGLEMENT INTERIEUR

(adopté par délibération du Conseil communautaire du 14 septembre 2006)

 

Article 1

L'Ecole intercommunale de Musique est un service public de la Communauté de Communes de Hanau – La Petite Pierre.

Elle est un organisme culturel éducatif ayant pour but la formation et le développement des aptitudes et capacités musicales.

Elle a spécialement pour objet l'enseignement du solfège, de la théorie musicale ainsi que de la musique instrumentale.
 

Article 2

Elle est composée de deux établissements situés :

· Maison des associations 8 rue de l’Eglise, à Bouxwiller

· Maison des Loisirs, Place du Marché, et la salle de répétition, 49 rue du 22 Novembre à Ingwiller

Les élèves peuvent choisir entre ces deux établissements mais ce choix ne peut pas être remis en cause en cours d’année scolaire.

L’enseignement de certains instruments, suivi par très peu d’élèves, n’est proposé que dans un seul établissement.

Les locaux administratifs de l'Ecole intercommunale de Musique sont situés au siège de la Communauté de Communes.
 

Article 3

Elle est dirigée par un Directeur administratif et un Directeur pédagogique qui ont également chacun en charge un des deux établissements.
 

Article 4

Les professeurs de musique sont recrutés par la Communauté de Communes dans les limites définies chaque année par le Conseil communautaire. Leur supérieur hiérarchique direct est le Directeur administratif de l'Ecole de Musique.

Les professeurs, en leur qualité d'éducateur, s’engagent à assurer un enseignement de qualité.

Ils sont par ailleurs responsables de leur(s) élèves(s) pendant le temps de cours.
 

Article 5

L'enseignement est à la fois individuel et collectif, à raison de 1 heure par semaine pour la théorie et 30 mn, 45 mn ou 60 mn (après accord des professeurs) par semaine pour la partie instrumentale.
 

Article 6

L'année d'enseignement commence le 3ème lundi de septembre et coïncide avec l'année scolaire ; les cours sont organisés en fonction des trimestres scolaires avec un minimum de 30 séances annuelles. Pendant les vacances scolaires et les jours fériés légaux, l'enseignement n'a pas lieu.
 

Article 7

Les admissions ne peuvent se faire qu'au début de l'année scolaire.

Pour les cours individuels, en fonction du nombre de places disponibles dans l’enseignement instrumental souhaité, il peut être dérogé à cette disposition en faveur d'élèves donnant les preuves de connaissances musicales suffisantes pour leur permettre de suivre immédiatement l'enseignement en cours.
 

Article 8

Les élèves sont tenus d'assister régulièrement aux cours et d’avoir un comportement respectueux envers leur(s) professeur(s).

Toute absence doit être signalée au professeur ou au directeur.

Il est interdit aux élèves de déranger les cours par une conduite inconvenable et de dégrader le matériel scolaire mis à leur disposition.

Le non respect du présent règlement peut entraîner la radiation de l'école de musique.

Les élèves dont les résultats sont insuffisants par suite de manque d'application et d'aptitude peuvent également être rayés de l'école.

Les parents doivent s'assurer de la présence effective du professeur sur les lieux du cours.

La responsabilité de l'Ecole Intercommunale de musique n'est engagée que pendant la présence du professeur et de l'élève durant les cours.

En cas de report de cours, l'élève est tenu de se présenter au jour et à l'horaire de cours de compensation proposé par le professeur. A ce rattrapage, si l'élève est absent, le cours ne sera plus reporté.
 

Article 9

Les frais d'écolage comprennent les frais annuels d’inscription et les frais trimestriels d’enseignement.

Le formulaire d’inscription n’est pris en compte que si il est accompagné d’un chèque d’un montant correspondant aux frais annuels d’inscription.

Les frais annuels d'inscription sont non remboursables.

Les frais trimestriels d’enseignement sont payables en cours de trimestre à la Trésorerie de Bouxwiller après réception de la facture établie par la Communauté de Communes.

A partir de la deuxième année d’inscription, tout élève inscrit continue d'appartenir à l'école jusqu'à la fin de l’année scolaire et est par conséquent tenu de payer l’ensemble des frais trimestriels d’enseignement.

En cas d’intégration au Conservatoire, de maladie ou d’hospitalisation prolongées ou de déménagement des parents pour raisons professionnelles ou familiales, une remise totale ou partielle des frais trimestriels d’enseignement peut être consentie à la demande des intéressés sur présentation de justificatifs.
 

Article 10

Le Conseil communautaire a donné délégation au Président de la Communauté de Communes pour régler tout litige non prévu dans ce présent règlement.
 

Article 11

L’inscription à l’Ecole intercommunale de musique vaut acceptation des termes du présent règlement.



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