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 Les aides à la VALORISATION DU PATRIMOINE

 

 

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 Appel à projets 
DE L'ECOLOGIE DANS MON COLOMBAGE

 Vous réalisez (vous-même ou une entreprise) des travaux d'isolation sur votre édifice ancien? Vous pouvez recevoir jusqu'a 2000€ de subventions : télécharger le cahier des charges

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Quels sont les travaux subventionnables?

Les travaux pris en compte concernent les travaux d’entretien tels que le crépis, la peinture, la réfection de la toiture, les ouvrants (fenêtres, volets, porte d’entrée), ainsi que les travaux de restauration d’édifices remarquables (dont la liste est consultable à la Communauté de communes) pour lesquels les travaux pris en compte sont : structure en pans de bois, maçonnerie, clôture sur rue… 
 

 

 

 

 

 Quelles sont les conditions d'accès aux subventions ?

Seuls les immeubles antérieurs à 1900 et situés dans un périmètre défini par chaque commune en accord avec le Département, pourront bénéficier de subventions pour des travaux répondant à certaines conditions.

2 règles à respecter ! 
Ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’accord de subvention 

Faire impérativement réaliser par des entreprises les travaux pour lesquels des subventions sont demandées   

 

 La démarche à suivre



Comment constituer son dossier de demande de subvention?

AVANT CONSEIL : 

           Mise en rapport avec l’architecte du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (cf. coordonnées ci-dessous). Il s’agit d’un conseil gratuit dans l’élaboration de votre projet 

F
Lui envoyer la photographie du bâtiment concerné par les travaux afin d’orienter le conseil avant sa visite sur place. N’oubliez pas d’apposer au dos de la photo vos nom, adresse et n° téléphone. 


Constitution du dossier de subvention 

Y joindre :          
un plan de situation du bâtiment dans la commune 

                              - une photographie du bâtiment concerné (avant travaux) 
                              - un devis détaillé des travaux par corps de métier, et les fiches techniques des matériaux employés selon les 
conseils donnés par l’architecte 
                              - un Relevé d’Identité Bancaire ou postal au nom du demandeur 


Pensez à faire une déclaration de travaux en mairie !

Vous joindrez une copie de l’autorisation délivrée par la mairie à votre dossier de demande de subvention.


APRES CONSEIL : 

‚ Restitution du dossier à la Communauté de communes 

ƒ Instruction du dossier par la Communauté de communes pour vérifier qu’il soit bien complet et que les travaux répondent aux conditions d’octroi de la subvention 

„ Envoi, par la Communauté de communes, d’une lettre d’accord pour le démarrage des travaux 


REALISATION DES TRAVAUX 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les travaux entrepris avant le dépôt de la demande et l’accord de subvention, ne pourront bénéficier de subventions ! 

APRES TRAVAUX 

… Compléter le dossier de subvention (en attente à la Communauté de communes) en y joignant les pièces supplémentaires indispensables à l’octroi d’une subvention : 

-          les factures détaillées par corps de métier 
-          une photographie de l’immeuble après les travaux 

† L’instruction par la Communauté de communes ne pourra se faire qu’en possession du dossier complet. Il sera ensuite transmis par nos soins au Conseil Général pour la bonification de cette aide.



Communauté de communes du Pays de Hanau – Service Habitat 

10, route d’Obermodern à Bouxwiller – ( 03 88 71 31 79 – habitat@pays-de-hanau.com 


Parc Naturel Régional des Vosges du Nord 

Aurélie WISSER – Architecte Conseil – ( 03 88 01 49 59 



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