Vos démarches relatives à l'urbanisme

Depuis le 1er octobre 2007, la réforme dite "du permis de construire" a modifié et réduit le paysage des demandes d'urbanisme.
Vous trouverez ci-dessous les différents formulaires et notices explicatives selon vos projets de travaux ou de construction.

Les formulaires téléchargeables vous présentent d'abord la notice explicative des pièces relatives à votre demande, puis le bordereau des pièces à joindre, enfin le formulaire à compléter, selon la demande sélectionnée.

 

H LA DECLARATION PREALABLE

Délai d'instruction : 1 mois
Nbre d'exemplaire à déposer en mairie : 3
Il est à noter que les dossiers doivent être complets lors du dépôt. Tous les documents couleur doivent être fournis en ORIGINAL dans les 3 exemplaires.

 Téléchargement du formulaire et notices : fomulaire déclaration préalable

 

H LE PERMIS DE CONSTRUIRE D'UNE MAISON INDIVIDUELLE

Délai d'instruction : 2 mois
Nbre d'exemplaire à déposer en mairie : 4
Il est à noter que les dossiers doivent être complets lors du dépôt. Tous les documents couleur doivent être fournis en ORIGINAL dans les 4 exemplaires.

  Téléchargement du formulaire et notices : formulaire PC maison individuelle

 

H LE PERMIS DE CONSTRUIRE AUTRE BATIMENT

Délai d'instruction : 3 mois
Nbre d'exemplaire à déposer en mairie : 4
Il est à noter que les dossiers doivent être complets lors du dépôt. Tous les documents couleur doivent être fournis en ORIGINAL dans les 4 exemplaires.

  Téléchargement du formulaire et notices : formulaire PC

 

CONSEILS:
Nous vous recommandons de mentionner l'index (DP 1; DP 2, etc.) sur vos différentes pièces que vous devez joindre à votre demande pour faciliter l'instruction de votre dossier. Par exemple : PC1 ou DP1 pour le plan de masse. Les index se trouvent sur le bordereau des pièces à joindre et au niveau de la notice explicative du document téléchargeable.

FORMULAIRES UTILES :


1. Fiche d'aide pour le calcul des surfaces :

 Téléchargement de la fiche

2. Déclaration d'ouverture de chantier :

  Déclaration d'ouverture de chantier - document pouvant être complété en ligne

3. Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux :

  Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux - document pouvant être complété en ligne

 4. Affichage de chantietr à réaliser lors de vos travaux

 Affichage à réaliser pour une déclaration préalable - DP

 Affichage à réaliser pour un permis de construire - PC

  

 

 

                              

 

 

Démarches administratives