Déclaration préalable et permis de construire
Nous vous rappelons que si vous envisagez de réaliser des travaux sur votre patrimoine bâti, il faut le signaler en Mairie AVANT de les entreprendre et déposer, le cas échéant, une déclaration préalable (pour les travaux ou un permis de construire. Cette obligation est valable pour tous les travaux (construction, amélioration, pose de panneau solaire, ravalement, forage de puits) ainsi que pour les travaux ne modifiant pas l’aspect extérieur d’un bâtiment (transformation d’un local existant, changement de destination d’un local).
Ci-dessous, nous vous proposons de télécharger la notice vous donnant les informations nécessaires à l'établissement des différentes demandes :
Notice permis de construire et déclaration préalable
Pour constituer votre dossier pour une déclaration préalable, travaux inférieur à une surface de 20 m², télécharger le formulaire ci-dessous :
En ce qui concerne une demande de permis de construire, le formulaire ci-dessous est à utiliser :
Demande de permis de construire
Dès le commencement des travaux, n'oubliez pas de remplir la déclaration d'ouverture des travaux :
Déclaration d'ouverture des travaux
et à la fin des travaux, ne tardez pas à transmettre la déclaration d'achèvement des travaux :
Déclaration d'achèvement des travaux
Vos démarches administratives
