Télécharger la notice d'information sur le permis de construire, d'aménager, de démolir et la déclaration prélable de travaux.
Quelle démarche pour quels travaux? Comment faire? Quels sont les délais?,....
Télécharger et remplir informatiquement le formulaire de déclaration préalable de travaux
Télécharger la fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvre nette et brute des constructions
Plus d'informations, visitez le site du ministère de l'écologie, de l'aménagement et du développement durable
Habitat-Logement
